1. Objet du Portail Documentaire Non Commercial
Ce portail numérique est mis en œuvre par l'association LES CYCLOS DU PERCHE GOUET dans le but exclusif de diffuser des informations relatives à sa gouvernance, ses chartes éco-responsables et ses rapports d'impact territorial de l'année 2026. L'accès à l'information est entièrement libre et gratuit. Aucune transaction financière, vente de service marchand ou collecte de fonds en ligne n'est effectuée sur l'ensemble de cette plateforme.
2. Droits de Propriété Intellectuelle Associative
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site — comprenant, de façon non limitative, les textes, les chartes, les grilles méthodologiques d'évaluation, les rapports annuels d'impact au format PDF, les logos et l'agencement graphique — constitue une œuvre originale protégée par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces contenus rattachés à l'identité légale de notre association, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. L'usage de copies de nos données de terrain ou rapports d'impact est autorisé uniquement à des fins d'étude académique non marchande, sous réserve d'en mentionner explicitement la source.
3. Limitation de Responsabilité & exactitude des informations
L'association s'efforce de délivrer des informations d'une exactitude rigoureuse. Les données physiques d'érosion pédologique, de fréquentation et d'analyse aviaire publiées dans nos rapports sont fournies de bonne foi à des fins d'éducation populaire et de transparence scientifique.
Cependant, Les Cyclos du Perche Gouet ne sauraient être tenus pour responsables de toute omission involontaire ou erreur de saisie typographique au sein de ces volumineux documents de recherche. L'accès au portail peut être temporairement interrompu pour des besoins de maintenance informatique sans que cette interruption ne donne droit à une quelconque compensation de l'utilisateur.
4. Liens Hypertextes Externes de Confiance
Notre portail intègre exclusivement des liens hypertextes pointant vers des ressources publiques officielles de confiance de la République Française (notamment service-public.fr, associations.gouv.fr et journal-officiel.gouv.fr) afin d'apporter aux usagers la plus haute transparence légale. L'association n'exerce aucun contrôle sur l'infrastructure de ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou à la mise à jour de leurs conditions de navigation propres.
5. Droit Applicable & Attribution de Juridiction
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