Politique de Protection des Données Personnelles

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées sous la responsabilité juridique de l'association LES CYCLOS DU PERCHE GOUET, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W284000790 et sous le numéro SIREN : 494395114. Le représentant légal de l'association et responsable du traitement est M. Jean-Pierre Legendre, en sa qualité de Président du bureau.

2. Nature des Données de Terrain Collectées

Notre portail d'observation institutionnel limite strictement la collecte de données aux informations indispensables au traitement de vos demandes d'admission administrative et d'orientation éco-citoyenne :

• Identité : Nom, prénom (nécessaires pour le dossier d'admission).
• Contact : Adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone.
• Orientation : Pôle d'activité désigné (Tandem, Sentiers, Éco-Régulation).
• Données de message : Motivations d'engagement consignées de plein gré.

3. Finalités du Traitement & Base Légale

La collecte de ces données repose exclusivement sur la base légale de l'exécution de nos objectifs statutaires non marchands et sur le recueil explicite de votre consentement lors de l'envoi du formulaire. Les finalités principales sont :

• La gestion administrative des dossiers d'admission aux sorties tandem ou pédestres de l'année 2026.
• La réponse objective aux demandes d'information concernant l'éco-régulation territoriale de nos manifestations.
• La transmission des convocations aux assemblées générales non marchandes.

4. Destinataires & Durée de Conservation des Données

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du secrétariat administratif de l'association LES CYCLOS DU PERCHE GOUET. Aucune transmission, revente ou communication commerciale à des tiers n'est opérée.

La durée de conservation des données relatives aux demandes de renseignements généraux est fixée à douze (12) mois à compter de la réception de la demande. Pour les candidats admis comme membres actifs, les données de dossier sont conservées durant toute la période d'affiliation statutaire et supprimées dans un délai de trois (3) ans après la perte de la qualité de membre, conformément aux exigences d'Audit 2026.

5. Exercice des Droits des Usagers

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité concernant l'ensemble de vos données de terrain stockées.

Ces droits peuvent être exercés sans frais sur simple demande écrite auprès de notre secrétariat par voie postale à notre siège social (Mairie, Place de la Mairie, 28330 La Bazoche-Gouet) ou par courriel direct à l'adresse de liaison officielle : ac2513843@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).